Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application et modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, “CGV”) régissent la relation contractuelle entre BEFORE DEADLINE S.L. (ci-après, “le Vendeur”) et le client (ci-après, “l’Acheteur”) qui effectue tout achat via le site web www.lestamponsderoser.com.

Le Vendeur propose des ex-libris personnalisés et d’autres produits similaires, destinés tant à un usage personnel qu’à un usage commercial limité, comme détaillé dans chaque description de produit.

Les CGV seront en vigueur à partir du moment où l’Acheteur confirmera sa commande sur le Site. BEFORE DEADLINE S.L. se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, les CGV en vigueur au moment de la confirmation de la commande par l’Acheteur s’appliquant.

Article 2 : Informations sur les produits

BEFORE DEADLINE S.L. propose des ex-libris et des tampons personnalisés, réalisés sur mesure à la demande de l’Acheteur ou à partir de designs originaux proposés dans le catalogue du site web. Chaque produit est présenté avec une description détaillée, incluant les matériaux, dimensions et options de personnalisation.

Les produits personnalisés ne pourront pas être revendus ni modifiés une fois que l’Acheteur aura validé le design final. Toute modification après la validation pourra entraîner des coûts supplémentaires, selon l’avancement de la création de l’ex-libris.

Dans le cas improbable où un produit ne serait pas disponible ou qu’il existerait une erreur dans la description ou le prix, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande avant son expédition. Dans ce cas, l’Acheteur sera informé immédiatement et se verra remboursé du montant total payé.

Si un produit demandé n’est pas disponible ou ne peut pas être fabriqué pour des raisons techniques ou logistiques, l’Acheteur sera notifié dans les meilleurs délais et aura le droit de choisir entre un produit alternatif ou le remboursement du montant payé.

Le choix et la personnalisation d’un produit relèvent de la seule responsabilité de l’Acheteur. L’impossibilité d’utiliser le produit pour des raisons d’incompatibilité technique ou autres ne donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement, sauf en cas d’erreur imputable au Vendeur.

Article 2 bis : Cartes cadeau

BEFORE DEADLINE S.L. propose des cartes cadeau en deux versions : standard et sur mesure. La version standard permet d'acquérir n'importe quel modèle du catalogue disponible au moment de l’échange, à l’exception des ex-libris en deux couleurs. La version sur mesure permet l’achat d’un ex-libris conçu sur mesure par le Vendeur selon les spécifications de l’Acheteur.

Le montant de la carte cadeau couvre le prix d’un ex-libris (selon la version choisie), une encre et une provision pour les frais de livraison standard en vigueur à la date d’achat. La carte cadeau représente un solde utilisable sur le site web et ne garantit ni le gel du prix du produit ni celui des frais de livraison. Si ces derniers ont augmenté au moment de l’échange, l’Acheteur devra payer la différence correspondante.

Processus d'achat et d'utilisation

1. Après confirmation de la commande, le code de la carte cadeau sera envoyé à l’Acheteur par e-mail sous 24 heures maximum.
2. La carte cadeau pourra être utilisée sur le site www.lestamponsderoser.com en saisissant le code correspondant lors du paiement.
3. Elle n’a pas de date d’expiration et peut être utilisée à tout moment.
4. La carte cadeau n'est ni échangeable contre de l'argent ni remboursable, sauf dans les cas prévus par la législation sur la protection des consommateurs.
5. En cas de perte du code, l’Acheteur pourra en demander le renvoi en contactant le service client à hello@lestamponsderoser.com, sous réserve de vérification de son identité.

Protection des données et sécurité

Les données personnelles fournies pour l'achat de la carte cadeau seront traitées conformément à la Loi Organique 3/2018 sur la Protection des Données Personnelles et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles seront uniquement utilisées pour l’émission et la gestion de la carte cadeau et ne seront pas cédées à des tiers, sauf pour l’exécution du service de paiement et d’expédition.

L’Acheteur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles en envoyant un e-mail à hello@lestamponsderoser.com.

Fraude et usage abusif

BEFORE DEADLINE S.L. se réserve le droit d’annuler toute carte cadeau en cas de fraude, d’usage abusif ou de non-respect des présentes conditions. En cas de doute sur la validité d’une carte, l’Acheteur peut contacter le service client.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont exprimés en euros (€) et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable selon la législation espagnole.

Les prix incluent la TVA applicable au moment de l’achat. Tout changement dans la législation affectant les taux ou impôts applicables sera reflété dans le prix final avant que l’Acheteur ne confirme sa commande.

Les prix n’incluent pas les frais de livraison, sauf indication contraire dans le processus d’achat. Ces frais de livraison seront calculés et détaillés en fonction de la localisation de l’Acheteur et du mode de livraison sélectionné.

BEFORE DEADLINE S.L. se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, cependant, les prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande s’appliqueront.

Si une erreur typographique est détectée dans le prix des produits, le Vendeur informera l’Acheteur afin qu’il puisse décider s’il souhaite poursuivre la commande au tarif corrigé ou l’annuler.

Article 4 : Conditions de paiement

Le paiement de la commande peut être effectué par carte de crédit/débit, virement bancaire ou par le biais de plateformes de paiement électroniques telles que PayPal.

Tous les paiements sont traités via des passerelles de paiement sécurisées, utilisant des protocoles de sécurité SSL, garantissant la confidentialité des données de l’Acheteur. En aucun cas, BEFORE DEADLINE S.L. n’aura accès aux données bancaires de l’Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit de retenir l’expédition de la commande jusqu’à ce que le paiement intégral soit confirmé.

En cas de non-paiement ou de retard dans le paiement, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de ne pas procéder à la livraison.

En cas de non-paiement, des agences de recouvrement pourront être engagées, avec les conséquences légales et administratives qui en découlent. Tous les coûts supplémentaires liés au processus de recouvrement seront à la charge de l’Acheteur.

Article 5 : Personnalisation des produits

Étant donné que la majorité des produits offerts par BEFORE DEADLINE S.L. sont personnalisés, une fois que le design est approuvé par l’Acheteur, aucun changement ou retour ne sera accepté, sauf en cas d’erreur de la part du Vendeur ou de défauts de fabrication.

Le processus de personnalisation sur mesure inclura l’envoi d’un croquis ou d’une épreuve numérique du design à l’Acheteur pour approbation. Il incombe à l’Acheteur de revoir attentivement le design et de l’approuver. L’Acheteur dispose de deux occasions pour demander des modifications au design, avec un maximum de trois versions différentes. Au-delà de ces occasions, toute demande de modification supplémentaire pourra être refusée ou entraîner des coûts additionnels à la discrétion du Vendeur. L’Acheteur est invité à valider chaque étape de la personnalisation dans les délais impartis. Tout retard dans la validation pourra entraîner un prolongement des délais de fabrication et d’expédition, sans que le Vendeur puisse être tenu responsable. La fabrication du produit final ne commencera pas sans l’approbation définitive de l’Acheteur.

Les modèles personnalisables du catalogue sont généralement fabriqués sous 5 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés). Le délai total de réception dépend ensuite du mode et du pays de livraison sélectionnés. Les délais indicatifs affichés sur les fiches produit au moment de la commande font foi. Les délais de création et de fabrication des modèles sur mesure varient selon l’option choisie par l’Acheteur : jusqu’à 30 jours pour l’option standard et jusqu’à 7 jours pour l’option express. Ces délais peuvent être ajustés en fonction de la charge de travail du Vendeur ou de circonstances particulières, telles que des jours fériés ou des périodes de vacances.

Sur le site web, les délais de référence seront mis à jour directement dans les fiches de produit, garantissant que l’Acheteur dispose d’informations actualisées au moment de passer sa commande. De plus, toute modification des délais sera communiquée par le biais d’une bannière visible en haut du site web, fournissant des informations générales sur les changements.

Lors de périodes spéciales, telles que les vacances ou les jours fériés, des informations claires et spécifiques sur la gestion des délais seront fournies, que ce soit dans une section de questions fréquentes ou dans les fiches de produit. En cas de prolongement significatif des délais annoncés, l’Acheteur sera informé à l’avance et aura le droit d’annuler la commande, avec un remboursement complet.

Article 6 : Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse fournie par l’Acheteur lors du processus d’achat. Les délais de livraison varieront en fonction de la localisation de l’Acheteur et du type de produit demandé.

Les délais de réception sont indiqués à titre informatif sur les fiches produit et au moment de la commande. Ils varient selon le type de produit, le pays de destination et le mode de livraison sélectionné. Les délais affichés correspondent à une estimation incluant la préparation, la fabrication et l’acheminement du colis. Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif et peuvent être affectés par des circonstances exceptionnelles, des périodes de forte activité, des jours fériés ou des retards imputables aux transporteurs.

Si l’Acheteur est absent lors de la livraison, il sera de sa responsabilité de récupérer le colis au bureau de poste ou de coordonner une nouvelle livraison avec le transporteur. Si le colis est retourné au Vendeur en raison de l’absence de l’Acheteur, les frais d’un nouvel envoi seront à la charge de l’Acheteur.

Le Vendeur ne sera pas responsable des retards de livraison causés par des cas de force majeure ou des actions de tiers, telles que des grèves ou des catastrophes naturelles. Néanmoins, il s’engage à tenir l’Acheteur informé de tout incident pouvant affecter l’expédition.

Le Vendeur sera responsable de garantir la livraison de la commande à l’Acheteur dans les délais établis, sauf en cas de force majeure ou lorsque le manquement est imputable à l’Acheteur lui-même (par exemple, en fournissant des données incorrectes). Dans le cas où le retard de livraison serait causé par le transporteur, le Vendeur fera tout son possible pour gérer la réclamation, mais restera responsable envers l’Acheteur jusqu’à la livraison du produit. Le Vendeur peut se dégager de toute responsabilité lorsque la preuve est apportée que le manquement ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à l’Acheteur ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, à condition que ce tiers ne soit pas le transporteur choisi par le Vendeur.

En cas d’erreur dans les coordonnées fournies par l’Acheteur, le Vendeur ne sera pas responsable de la non-livraison de la commande. Dans ce cas, si la commande doit être renvoyée, le coût du nouvel envoi sera à la charge de l’Acheteur, facturé au prix réel. La livraison sera considérée comme “effectuée” au moment où le colis sera mis à la disposition de l’Acheteur à l’adresse indiquée dans la commande. Le risque de perte ou de dommage des produits est transféré à l’Acheteur lorsque celui-ci ou un tiers désigné par lui, qui n’est pas le transporteur, prend possession physique des biens.

Si l’Acheteur détecte un défaut visible ou a des doutes sur l’intégrité du colis, il est recommandé de vérifier le contenu en présence du transporteur. Si le colis présente des dommages ou si son contenu n’est pas en bon état, l’Acheteur devra émettre des réserves par écrit, signées par les deux parties (l’Acheteur et le transporteur). Toute réclamation auprès du transporteur devra être faite dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du colis. Cependant, le Vendeur sera responsable envers l’Acheteur en cas de réception d’un produit endommagé et gérera la réclamation auprès du transporteur.

En cas de non-livraison de la commande ou d’une partie de celle-ci, l’Acheteur est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais afin qu’une enquête puisse être ouverte auprès du transporteur.

Article 7 : Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article 103 de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, étant donné qu’ils sont créés selon les spécifications fournies par l’Acheteur et ne sont pas aptes à être retournés.

Cependant, en cas d’erreur dans la personnalisation de l’ex-libris par BEFORE DEADLINE S.L. ou de défauts de fabrication, l’Acheteur devra en informer le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception de la commande, en fournissant des preuves photographiques du défaut ou de l’erreur.

Si le Vendeur confirme le défaut ou l’erreur, il procédera au remplacement du produit défectueux sans coût supplémentaire pour l’Acheteur ou, le cas échéant, au remboursement du montant payé, dans les 14 jours ouvrables suivant la résolution de l’incident.

En cas de produits défectueux ou endommagés durant le transport, l’Acheteur devra notifier le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception de la commande, en fournissant des preuves (photographies des dommages). Le Vendeur prendra en charge les frais de retour et enverra un produit de remplacement sans coût supplémentaire.

Article 8 : Garantie

Les produits vendus par l’intermédiaire de BEFORE DEADLINE S.L. sont couverts par la garantie légale de conformité conformément au Real Decreto Legislativo 1/2007, du 16 novembre.

L’Acheteur a le droit à la réparation ou au remplacement des produits défectueux, sans coût supplémentaire, à condition que le défaut de conformité soit signalé dans les 2 ans suivant la livraison.

La garantie ne couvre pas l’usure normale du produit, ni les dommages causés par un usage inapproprié ou une négligence de la part de l’Acheteur.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les designs, textes, graphiques, logos, images et logiciels inclus sur le Site sont la propriété exclusive de BEFORE DEADLINE S.L. et sont protégés par les lois européennes sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

Les ex-libris créés, incluant le nom du propriétaire de l’objet, qu’ils soient réalisés sur mesure ou à partir de designs du catalogue, ne pourront être exposés en ligne ou physiquement qu’avec le consentement préalable et explicite de l’Acheteur. Toutefois, le Vendeur se réserve le droit d’utiliser les images des ex-libris personnalisés à des fins promotionnelles, à condition que les éléments permettant d’identifier l’Acheteur, comme son nom, soient modifiés et que la confidentialité des données personnelles soit respectée. Si l’Acheteur souhaite s’opposer à l’utilisation des images de son design personnalisé, il pourra le communiquer à tout moment au Vendeur.

L’Acheteur ne dispose d’aucun droit de reproduction ou de distribution du design personnalisé qu’il a acquis, sauf pour un usage personnel, et toute utilisation commerciale sans le consentement explicite du Vendeur est interdite.

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Organique 3/2018 sur la Protection des Données Personnelles et la Garantie des Droits Numériques (LOPDGDD) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), BEFORE DEADLINE S.L. s’engage à garantir la confidentialité et la protection des données personnelles fournies par l’Acheteur.

Les données personnelles seront utilisées exclusivement pour la gestion de la commande, la personnalisation du produit et l’amélioration des services offerts. En aucun cas, elles ne seront transférées à des tiers, sauf pour assurer le service de livraison.

L’Acheteur a le droit d’accéder, de rectifier, de supprimer ou de limiter le traitement de ses données personnelles, ainsi que de s’opposer à leur traitement à des fins commerciales, en envoyant une demande à hello@lestamponsderoser.com.

Dans certains cas, le Vendeur peut sous-traiter le traitement des données à des prestataires de services externes (par exemple, services d’hébergement, passerelles de paiement), en garantissant toujours que ceux-ci respectent la réglementation en matière de protection des données en vigueur.

Article 11 : Loi applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par la législation espagnole. Toute dispute entre l’Acheteur et le Vendeur sera soumise aux tribunaux de Barcelone.

Dans le cas où l’une des dispositions des CGV serait déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

Article 12 : Contact du Vendeur

BEFORE DEADLINE S.L.

Numéro de TVA intracommunautaire : ESB56330277

Nom commercial : LES TAMPONS DE ROSER

Calle Segre 100, 08030, Barcelone, Espagne

Téléphone : +34 659 55 38 04

Email : hello@lestamponsderoser.com

Responsable de la publication : Roser Martínez Garcia